Audit réglementaire et incitatif

10/31/20233 min read

La réglementation relative à l'élaboration des audits énergétiques est très changeante en ce moment. Et pour cause, nul ne parlait d'audit énergétique avant qu'ils ne soient rendus obligatoires pour contractualiser une vente immobilière. Pour autant, la réalisation d'audit n'est pas récente dans le tertiaire ainsi qu'en copropriété. En logement individuel il était plus courant de faire appel à un maitre d'œuvre qui livrait alors sa vision des améliorations à réaliser au sein du logement.

Pour ajouter de la complexité, il existe aujourd'hui un audit réglementaire et un audit incitatif. Mais alors qu'est-ce qui les différencie ? Pourquoi avons-nous besoin de l'un ou l'autre ?

Un audit réglementaire est obligatoire depuis avril 2023 pour vendre une maison individuelle ou un immeuble en monopropriété dont la classe du DPE est F ou G (s'ajouteront les classes E en 2025 et D en 2034),
Un audit incitatif est obligatoire pour bénéficier d'aides financières (CEE et Ma Prime Rénov') relatives à la réalisation de travaux de rénovation dans le logement dont vous êtes propriétaire.

Les deux ne peuvent pas s'intervertir mais un audit réglementaire peut, depuis l'arrêté du 27 juin 2023, donner aussi accès aux aides financières. D’ailleurs, il est a noté que le coût de l’audit énergétique peut être pris en charge par l’aide financière MaPrimeRénov’ sous certaines conditions.

L’audit réglementaire à une durée de validité de 5 années et constitue un document opposable alors que l’audit incitatif n’a lui pas de valeur juridique (non opposable) et pas de durée limitée. Toutefois, il va sans dire que si le logement évolue, les conclusions de l’audit ne sont plus valables…

Charge alors au propriétaire de se rappeler des évolutions pour les prendre en compte lors d’un projet de rénovation ultérieur. D’ailleurs, en tant que propriétaire du bien vous avez le devoir de renseigner l’auditeur sur les caractéristiques de votre logement (devis et facture des travaux réalisés, consommation en énergie et eau, plans du logement…) car les auditeurs ne sont pas habilités à faire des perçages ou toutes autres actions destructrices leur permettant de connaitre une composition de paroi par exemple.

Concrètement qu’est-ce qui différencie ces deux types d’audit dans leur contenu ?

Un audit réglementaire doit répondre à un cahier des charges strict dont le résultat est disponible ici : https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/modeles-des-audits-energetiques-reglementaires-a714.html

Ce dernier est très cadré. Il est impossible à un auditeur d’ajouter des informations qui ne figurent pas dans la trame… même le format du document est défini. L’auditeur en charge de sa réalisation doit également utiliser un logiciel spécifique validé par le gouvernement (https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/evaluation-des-logiciels-audit-energetique-r400.html).

A la différence, un audit incitatif est plus libre. L’auditeur peut y faire figurer toutes les informations qu’il juge utile à sa mission mais doit tout de même utiliser un logiciel validé par le gouvernement. La liste n’est cependant pas la même que pour l’audit réglementaire puisqu’il s’agit de moteur de calcul différent. Moteur de calcul, qui au passage est réputé plus « précis » pour l’audit incitatif plutôt que pour l’audit réglementaire…

Enfin, au 1er janvier 2024, la réglementation évoluera. Il est notamment prévu :

L’harmonisation des audits de façon à assurer une qualité minimale. L’audit réglementaire sera le seul document valable pour les aides et/ou la vente.
La création d’un nouvel acteur pour accompagner les ménages et leur faire bénéficier des aides : Mon Accompagnateur Rénov (MAR). Dans les faits, les auditeurs RGE actuels peuvent devenir MAR bien que la prestation ne soit pas exactement la même.
L’évolution du montant des aides gouvernementales ainsi que des critères d’attribution. A noter que l’ANAH reprendra la gestion des dossiers pour les aides CEE en plus de MaPrimeRénov’.
Les aides locales restent en partie valables (libre à chaque territoire de s’emparer du sujet) à condition de respecter le cahier des charges dédié permettant souvent d’aller au-delà des exigences réglementaires (ce qui implique parfois de réaliser une prestation complémentaire, exemple : avoir le même audit réalisé avec un moteur de calcul plus précis…)

Finalement l’avantage de l’audit réglementaire est de cadrer la profession et ainsi éviter les arnaques. Toutefois le conseil personnalisé apporté lors de l’audit incitatif (quand il est bien fait) avait une vraie plus-value. Pour le conserver il faudra alors faire appel à son réseau afin d’être orienter vers des professionnels reconnus (au-delà du RGE qui n’est pas toujours gage de qualité).

Le monde merveilleux de la rénovation évolue de mois en mois alors n’hésitez pas à me contacter pour en discuter.